01
Acceptation de ces conditions
Ces conditions régissent votre utilisation du site solveapps.com. En accédant au site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Dans ces conditions, « SolveApps », « nous » et « notre » désignent SolveApps, et « vous » désigne le visiteur ou l’organisation qu’il représente.
02
Utilisation autorisée
Ce site fournit des informations générales sur nos services de technologie, d’automatisation, d’IA, de développement logiciel et de digitalisation. Son contenu ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique.
Vous pouvez utiliser le site à des fins professionnelles et informatives licites. Vous ne devez pas tenter de perturber le site, d’obtenir un accès non autorisé, de transmettre du contenu illégal ou malveillant, de surcharger le service ou de présenter une identité ou une autorité trompeuse.
03
Une demande ne crée pas de contrat
L’envoi d’une demande, la sollicitation d’un rendez-vous ou la discussion d’une idée n’oblige aucune partie à poursuivre et ne crée aucune relation contractuelle, de partenariat, d’emploi ou d’agence.
Un projet commence uniquement lorsque les parties conviennent par écrit du périmètre, des responsabilités, des critères d’acceptation, des frais, de l’abonnement, de la propriété intellectuelle et des autres conditions applicables.
04
Offre limitée d’automatisation pour PME
L’offre limitée annoncée sur le site est ouverte aux cinq premières PME sélectionnées et acceptées par SolveApps. L’ordre de soumission ne garantit pas l’acceptation. La pertinence, la faisabilité, notre capacité et l’accord sur le périmètre peuvent être pris en compte.
Signification de « sans coût initial »
Aucun frais de développement SolveApps n’est payable avant le début des travaux dans le cadre de l’offre. Les coûts de tiers—hébergement, domaines, licences, API payantes, messagerie, traitement des paiements ou services externes—sont exclus sauf indication contraire dans l’accord écrit.
Début des paiements
Le paiement mensuel commence uniquement lorsque la solution répond aux critères de préparation ou d’acceptation convenus dans la proposition écrite. Le tarif, les usages inclus, le support, l’hébergement et la date de paiement seront communiqués et acceptés avant le début des travaux.
Résiliation
Vous pouvez résilier le service mensuel à tout moment, sous réserve du préavis et des modalités de facturation prévus par l’accord de projet. La résiliation peut mettre fin à l’accès, l’hébergement, la maintenance, le support et les intégrations à la fin de la période facturée. Les montants déjà dus restent exigibles.
Propriété et disponibilité
La propriété, les licences, l’accès au code source, l’export des données, l’hébergement et les droits après résiliation seront précisés dans l’accord écrit. SolveApps peut modifier ou retirer l’offre avant l’acceptation d’une candidature.
05
Projets et abonnements
Les projets technologiques et abonnements SaaS sont régis par une proposition, un cahier des charges ou un contrat distinct. En cas de contradiction, l’accord spécifique au projet prévaut pour le service concerné.
Les délais et résultats peuvent dépendre des décisions, accès, données, contenus, tests du client et de services tiers. Toute modification du périmètre peut affecter les délais et le prix.
06
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le nom, le logo, la conception du site, les textes, graphismes et logiciels SolveApps appartiennent à SolveApps ou lui sont concédés sous licence. Leur reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite.
Les noms, captures et marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
07
Sites et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des projets clients, outils ou sites tiers. Nous ne contrôlons pas leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité. Vous suivez ces liens à votre discrétion.
08
Disponibilité et limitation de responsabilité
Nous cherchons à maintenir le site exact et disponible, mais il est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons ni un accès ininterrompu ni l’exhaustivité permanente des informations.
Dans les limites autorisées par la loi, SolveApps n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant uniquement de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée à ce site public. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
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Confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles transmises via le site.
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Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque le site, l’offre ou les exigences applicables évoluent. La date ci-dessus indique la dernière version.
Ces conditions sont régies par le droit mauricien. Tout litige relève des juridictions compétentes de Maurice, sauf disposition légale impérative contraire.
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Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à admin@solveapps.com.